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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14057

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 22/14057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14057 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7TD N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 685061bb2208eb4aca79dcd0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14057

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/14057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14057 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7TD DEMANDERESSE Commune de [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Céline SABATTIER de la SELARL PEYRICAL & SABATTIER ASSOCIES - #D1441 DEFENDERESSES Société SCCV DU CHEVREUIL S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310d81ea90490411ab68
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14057

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 22/14057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14057 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7TD N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91563271232b2e4c3f3

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