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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/14201 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14201

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 22/14201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [E] [K] -Maître [W] [X] Copies certifiées conformes à : -Maître Aurélie HERVÉ -Maître [W] [X] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/14201 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM2E N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dae7cdc6046d4711eca8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14201

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/14201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/14201 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM2E N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet DASSONVI

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf101e266e89ef118966e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14201

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/14201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/14201 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM2E DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1f1ff97dabd6b860bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1