Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 22/14369
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 22/14369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/14369 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLEK N° MINUTE : Assignation du : 18 août 2022 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [K] [W] agissant en son nom
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14369
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/14369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/14369 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLEK DEMANDEURS M. [Z] [X] (MINEUR), mineur représenté par sa mère [V] [R] M. [E] [X], mineur représenté par sa mère [V] [R] Mme [T] [B] mineure représentée par sa mère [V] [R] Mme [V] [B] mineure représent
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