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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/14769

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 22/14769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jean-Marie GUILLOUX #G0818 - Me Nicolas SIDIER #R0047 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14769 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMQ N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2022 DÉSISTEMENT ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69963cbbcdc6046d47e1418d
  • tj MEE - incident tj75056 n° 22/14769

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/14769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Marie GUILLOUX #G0818 - Me Nicolas SIDIER #R0047 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14769 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMQ N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2022 INCIDENT ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c27f10fe523aac0b79
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14769

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/14769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Guilloux, vestiaire G818 - Maître Sidier, vestiaire R47 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMQ N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2022 incident ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209101b98fb2eba9c9f4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14769

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/14769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Guilloux, vestiaire G818 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Sidier, vestiaire R47 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMQ N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 6604722e4bab556c0ba8d643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1