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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/14769

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 22/14769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jean-Marie GUILLOUX #G0818 - Me Nicolas SIDIER #R0047 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14769 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMQ N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2022 DÉSISTEMENT ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69963cbbcdc6046d47e1418d
  • tj MEE - incident tj75056 n° 22/14769

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/14769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Marie GUILLOUX #G0818 - Me Nicolas SIDIER #R0047 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14769 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMQ N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2022 INCIDENT ORDONNANC

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14769

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/14769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Guilloux, vestiaire G818 - Maître Sidier, vestiaire R47 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMQ N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2022 incident ORD

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14769

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/14769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Guilloux, vestiaire G818 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Sidier, vestiaire R47 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMQ N° MINUTE : Assignation du :

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  • cc Déchéance n° 22-14.769

    Cass., 23 nov. 2023, n° 22-14.769

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : G 22-14.769 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société [Adresse 4] et autre Ordonnance : 51115 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 655f01473d9dff8318889606
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14769

    CA Paris, 26 sept. 2023, RG 22/14769

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJES Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d3e788aac83189ea06e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1