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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/15117 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15117

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 22/15117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/15117 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQMY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 14 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 22 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d992ff61ed6c5001c98f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15117

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/15117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/15117 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQMY DEMANDEUR M. [E] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Stéphanie LAMY - #B0516 DEFENDEUR Entreprise MONSIEUR [F] [H] Monsieur [F] [H], entrepreneur individuel exerçant à l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158a62ce03d424c73f7f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1