Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15144
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/15144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PINCENT Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLL N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. C
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15144
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/15144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me PINCENT Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLL N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEMANDERESSE S.
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15144
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/15144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLL N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me PINCENT Me PERICARD ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 13 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CP SPORT 2004 [Adresse 6] [L
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