Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-10.233 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10233

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 22/10233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10233 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RXC AFFAIRE : Mme [Z] [X] épouse [Y] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) Madame [V] [X] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e1dcdc6046d47101ce8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 22/10233

    TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 22/10233

    N° RG 22/10233 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSXP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 22/10233 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSXP Expédition c.c aux avocats (LS) Expédition c.c aux parties (LRAR) le Le Greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b695a24ae96bb7d743b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1