Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10299

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/10299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10299 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAEO DEMANDEURS S.A. GENERALI IARD M. [U] [J] S.A.R.L. PER CONSEILS Mme [Y] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6667448f3d9915db2d4dfb40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles