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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10487

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/10487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10487 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWIG N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 23 Août 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ACCESSOIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69171720e097417ee1c041a6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10487

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/10487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10487 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWIG DEMANDERESSE S.A.R.L. ACCESSOIRES AUTO DIDEROT AAD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rochfelaire IBARA - #B0923 DEFENDERESSE S.A. GROUPE FONCIER DE L’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a632ab0fcaf190d5b88

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