Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-10.582 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/10582

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 22/10582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 22/10582 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDFR AFFAIRE SAS GROUPE Nocibé, venant aux droits de la S.A.S. Nocibé FRANCE DISTRIBUTION C/ S.C.P. EPARGNE FONCIERE DEMANDEUR SAS GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c055293c619cd1f71b900
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10582

    TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 22/10582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/10582 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIIN N° PARQUET : 22.693 N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da4018ad6c6cb289d5c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10582

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/10582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10582 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L7X AFFAIRE : Mme [P] [V] (Me Sofien DRIDI) C/ AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50d419bca6fe587aebd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1