Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/11029
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/11029
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 22/11029 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMYW / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [U] épouse [K] C / [Y] [J] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11029
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/11029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11029 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QGA AFFAIRE : M. [I] [T] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11029
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/11029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11029 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4HP N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [H] [Adress
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