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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11143
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 22/11143
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/11143 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4RC N° de MINUTE : 25/00043 Madame [V] [N] née le 15 Août 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henry PICOT D’ALIGNY, de l’
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11143
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 22/11143
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/11143 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4RC Madame [U] [S] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 C/ E.U.R.L. C.R.I. Représentant : Me Karine MATIAS, avoca
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11143
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 22/11143
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/11143 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4RC Madame [F] [D] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: E1032 C/ E.U.R.L. C.R.I. Représentant : Me Karine MATIAS, avoca
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