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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/11406
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 22/11406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11406 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7KW N° de MINUTE : 26/00081 Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvain LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire :
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 22/11406
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 22/11406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11406 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7KW N° de MINUTE : 25/00401 Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me [O] [G], avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 63 Madame [W]
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