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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-12.069 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/12069

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 22/12069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK N° de MINUTE : 26/00075 Monsieur [G][V] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69841605cdc6046d47f5d284
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/12069

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 22/12069

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [L] [F] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ Société NOUE CAILLET Représentant : Maître [Y], avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd8b8daa57c7f666dce
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12069

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 22/12069

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [G] [S] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ Société NOUE CAILLET Représentant : Me Hélène LABORDE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab31a8f96c672453e13
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12069

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 22/12069

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [M] [P] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ Société NOUE CAILLET Représentant : Me Hélène LABORDE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b11f76bcc1332ce1569
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12069

    TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 22/12069

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [X] [F] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ Société NOUE CAILLET Représentant : Me Hélène LABORDE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752519a7f19a782db713

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1