Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/12069
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 22/12069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK N° de MINUTE : 26/00075 Monsieur [G][V] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 DE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/12069
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 22/12069
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [L] [F] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ Société NOUE CAILLET Représentant : Maître [Y], avocats au barreau
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12069
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 22/12069
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [G] [S] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ Société NOUE CAILLET Représentant : Me Hélène LABORDE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12069
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/12069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 202
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12069
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 22/12069
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [M] [P] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ Société NOUE CAILLET Représentant : Me Hélène LABORDE, avocat a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12069
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 22/12069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2024 N°2024/351 Rôle N° RG 22/12069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6XD URSSAF PACA C/ E.U.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée l
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12069
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 22/12069
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [X] [F] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ Société NOUE CAILLET Représentant : Me Hélène LABORDE, avocat au
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cc Rejet n° 22-12.069
Cass., 17 janv. 2024, n° 22-12.069
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10028 F Pourvoi n° Y 22-12.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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