Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/12466
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 22/12466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 22/12466 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJN MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEM
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12466
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 22/12466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 24 septembre 2024 délibéré et mise à disposition le 15 octobre 2024 N° RG 22/12466 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJN MAGISTRAT : Madame TAILLEPIERRE GREFFIER : Madame HOBESSERIAN P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12466
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/12466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/12466 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBHL N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BAFFY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Virginie FREN
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