Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/12466
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 22/12466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 22/12466 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJN MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEM
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12466
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 22/12466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 24 septembre 2024 délibéré et mise à disposition le 15 octobre 2024 N° RG 22/12466 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJN MAGISTRAT : Madame TAILLEPIERRE GREFFIER : Madame HOBESSERIAN P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12466
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/12466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/15 Rôle N° RG 22/12466 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA2L [S] [W] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PAUZANO - CARSAT
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cc Rejet n° 22-12.466
Cass., 21 mars 2024, n° 22-12.466
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10263 F Pourvoi n° E 22-12.466 R É P U B L I Q U E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12466
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/12466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/12466 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBHL N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BAFFY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Virginie FREN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12466
CA Paris, 26 mai 2023, RG 22/12466
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°93, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n°RG 22/12466 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CGC2U Décision
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