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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15083
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/15083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/15083 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSVS N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Société [T] [X] ARCHITECTES 1 rue du Lieu
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15083
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/15083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/15083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSVS DEMANDERESSE Société DUMONT LEGRAND ARCHITECTES SARL au capital de 80 100,00 €, identifiée au RCS de Paris sous le n° 510.287.048, prise en la personne de ses représentants légaux d
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