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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15083

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/15083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/15083 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSVS N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Société [T] [X] ARCHITECTES 1 rue du Lieu

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1135dd7001754d61bc46
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15083

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/15083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/15083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSVS DEMANDERESSE Société DUMONT LEGRAND ARCHITECTES SARL au capital de 80 100,00 €, identifiée au RCS de Paris sous le n° 510.287.048, prise en la personne de ses représentants légaux d

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e32894f7f4d2e0a8ef5

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