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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 9 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJK3 NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCIALYS, [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 661ea9e4a0f6350336322573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00003

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00003 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQYU N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66182a914e82250580d22f05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00003

    TJ 76351, 11 mars 2024, RG 23/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e169293f91fcc8b2eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00003

    TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/00003

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Mars 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHGV COMMUNE DE [Localité 9] la SARL MARTIN AVOCATS C/ [O] [W] [Y] [W] Me Aurane GERNIGON J U G E M E N T Nous, Philippe BOYMOND, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5c9d790a24340deaed45
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00003

    TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCPY ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f5762a5ebf9472f1478b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00003

    TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/00003

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 18] N° RG 23/00003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2532 S.A. SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’ AIRE METROPOLITAINE ([Localité 13]-[Localité 17]-PROVENCE) C/ Mme [B] [H] veuve [G] [F] M. [F] , [T] [G] époux [J] [K] M. [X], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1218e3c16e330fea14c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1