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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00004 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/00004

    TJ 14366, 23 juill. 2026, RG 23/00004

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00004 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DEVY JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX : Présidente : Sara TRAIKZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628d8784f14adac90e5033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00004

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 23/00004

    07 Juillet 2026 N° Rôle : N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NF5E CODE NAC : 30C S.C.I. KEVANA venant aux droits de la société EUROBAIL c/ S.A.R.L. GRANDE MER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f9393c619cd1feb6baa
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/00004

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 23/00004

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00004 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DKZ3 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [J] [V], [Y] [L] né le 04 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede50cdc6046d47ed2f89
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 23/00004

    TJ 22278, 16 juin 2026, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Juin deux mil vingt six N° RG 23/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FE6J N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae36acdc6046d476af214
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00004

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 23/00004

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJFC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [N] [Q] épouse [T] 997 B Vers Petit Palais D900 84800 LAGNES non comparante, ni représentée DEFENDEUR CPAM HD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00004

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00004

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4QR AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM de la [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 23/00004

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 20 Janvier 2026 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FE6J N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : La CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69733f51cdc6046d4766a193
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00004

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN4R Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [R] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [O] [D] de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX - 563 ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 69799450cdc6046d47eef0ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00004

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 23/00004

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50300 AVRANCHES MINUTE N° 25/8 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPSN JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbf3a28bf9d42b6e246b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00004

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00004 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBEN Code NAC : 54G DEMANDERESSE : La société RB HOLDING, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 839

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58db3876d446c8f48bdf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00004

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 23/00004

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3RB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70ba9da36895046b1994
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 23/00004

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00004 N° Portalis DBW3-W-B7H-25KH AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [N] [O] [U]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00004

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00004

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00707 POLE SOCIAL N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4NW JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a50965901b97dc539a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00004

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7XZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f2de8a05cb082b2f6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00004

    TJ 50147, 14 mai 2025, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJQ3 JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Société EMERAUDE DEPOLLUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d07ad71c382e8b5cc91e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00004

    TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 23/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-HZDO ENTRE :   Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5864509cc68c186c2ce
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00004

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00004 N° Portalis DBW3-W-B7H-25KH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [W] [Z] [P] époux [M], Mme [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8410bc47488bc87e7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00004

    TJ Angers, 19 nov. 2024, RG 23/00004

    LE 19 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 23/00004 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKIR JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Benoît

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfda1956b912a005a0fb5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00004

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00004 N° Portalis DBW3-W-B7H-25KH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [G] [E] [K] époux [M], Mme [O] [M] épouse [K] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c5c2416523b99596fbc
  • tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00004

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRECOMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - Affaire : N° RG 23/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP57 FG: I95200095V001 ORDONNANCE DONNER ACTE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf1de8ffc4309aba817

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1