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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00007 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00007

    TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 23/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXV5 Jugement Rendu le 30 AVRIL 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [L] [Z] [J] ENTRE : S.A.R.L. MAISON DES DELICES ET DES SAVEURS DE N.Y.S., immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901f8cdc6046d4799178b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00007

    TJ 73011, 25 févr. 2026, RG 23/00007

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 25/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/2 N° RG 23/00007 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVI2 DEMANDEUR : S.A.R.L. TERRE DE HAUT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yohann

    Lire la décision → Vérifier la source 699f71d7cdc6046d47bcd4ec
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj49007 n° 23/00007

    TJ 49007, 13 janv. 2026, RG 23/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire et mis à disposition au greffe ; Vu les articles L.663-3 et R.626-39 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69789af1cdc6046d47dad479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00007

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 23/00007

    N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKQZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 54G N° RG 23/00007 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKQZ AFFAIRE : [S] [O] épouse [K] [X] [K] [A] [B] [E] C/ SMABTP SMABTP SMABTP SA AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975103ccdc6046d4795c1d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/00007

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00007 N° Portalis DB2R-W-B7G-DOZ7 ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [K] [E] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ce57cdc6046d4731498c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 23/00007

    TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 23/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG :n° RG 23/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CS2W Jugement n°25/34 JUGEMENT DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT : LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 542 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15dc088dcb0e97e91d5f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 23/00007

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 23/00007

    1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp la SELAS FIDAL, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c52f2dbfd85c113023d4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/00007

    TJ 29232, 1 août 2025, RG 23/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 01 AOUT 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EZFL n° minute : AFFAIRE : [U] [W] C/ [S] [K] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me MELOU GAUTREAU - Me LE [Localité 3] délivrée(s) le JUGEMENT DU 01 A

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0d1dafe88dc815dd72f2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00007

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDCZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 682787e9cc66e05104b5b94a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00007

    TJ 28085, 14 mai 2025, RG 23/00007

    ============== Jugement N° du 14 Mai 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2G4 ============== S.A.R.L. STLB C/ [T] [Z] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 682639eb1bda0e3a8e1922b5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj35238 n° 23/00007

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 23/00007

    Juge de l’exécution Le 29 Avril 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNKI S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Me [F] [O] C/ M. [A] [Z] Mme [B] [T] Vente forcée au profit de Me Alice LE FRANC, Avocat pour le compte de [D] [Y] Cour d’appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6826340f1bda0e3a8e19161b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00007

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 23/00007

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBZK N° MINUTE 25/007 AFFAIRE : [X] [R] [E] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [X] [R] [E] CC [7] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ee8f105e58d1ae8f60
  • tj Expertise tj45234 n° 23/00007

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 23/00007

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Mars 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHBB Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda933da9e15c5132040ab
  • tj Consultation tj31555 n° 23/00007

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/00007

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RQV3 AFFAIRE : S.A. [2] / CPAM DE [Localité 4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3d7e21a56f624f61de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00007

    TJ Rennes, 3 févr. 2025, RG 23/00007

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] tél : [XXXXXXXX01] Le 03 Février 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJF2 Société TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [U] [D] [R] [D] [F] [D] [K] [D] la SELARL SIMON A

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac5072c53c9d62b4a7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00007

    TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00037 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00007 N° Portalis DB2N-W-B7H-HUOV Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [R] [T] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [T] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7de40cd0f0b3d011490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00007

    TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 23/00007

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISMC DEMANDERESSE Madame [K] [O] divorcée [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e686df5b5c7d10cad005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00007

    TJ 14118, 6 janv. 2025, RG 23/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIFC Affaire : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salariée : [D] [F]) c/ CPAM DE L’AIN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c12af30a86ff1328c96c
  • tj Ajournement Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00007

    TJ Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 23/00007 (19/00044) N° Portalis DBX6-W-B7H-XOIU MINUTE : 2024/00223 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant confo

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8358d88ba22ff74f7916
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00007

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEVO Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1