Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00011
TJ 95500, 6 août 2026, RG 23/00011
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/777 06 Août 2026 N° RG 23/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5OG 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [U] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Expertise tj69123 n° 23/00011
TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/00011 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XB24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : M. [I] [V] C/ Mme [Z] [Q] [C], M. [R] [E] Notifié à : Me Gaëlle CERRO, vestiaire
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tj Sursis à statuer tj62160 n° 23/00011
TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 23/00011
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00011 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75KRF Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00011
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 23/00011
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/38 N° RG 23/00011 N° Portalis DB2O-W-B7H-CSTF DEMANDEUR : S.A.R.L. JES 73 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Francois-xavier CHAPUIS, de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00011
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 23/00011 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EERM , [W], [B] épouse, [Y] C/ Association, [1] DEMANDEUR:, [W], [B] épouse, [Y], [Adresse 2], [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me François
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tj Expertise tj98735 n° 23/00011
TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 23/00011
Copie authentique délivrée en case à Mes [Y], [M] et [P] + Service expertises le Copie exécutoire délivrée en case à Mes [Y], [M] et [P] le MINUTE N° : 26/63 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00011 - N° Portalis DB36-W-B7H-C33F AFFAIRE : [D], [W], [N] [U], [C], [B], [S], [A] [T] C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00011
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD7O Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 30 Janvier 2026 Mme [L] [J] C/ M. [P] [G] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : -SCP SAGON-VIGNOLLE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00011
TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 23/00011
Dossier N° RG 23/00011 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHOI - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [13], subrogé d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00011
TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/181 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00011 N° Portalis DBYE-W-B7H-DSFI URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/00011
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 23/00011
88E N° RG 23/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMTY __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [J] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [J] [8] __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00011
TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 23/00011
N° Minute : 25/207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le N° RG 23/00011 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ENXR Code : 38D Guillaume de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/00011
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 23/00011 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3NK Jugement du 02 Septembre 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Maître [S] [F] de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître [Y] [T] de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 23/00011
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFDN 88C JUGEMENT AFFAIRE : [X] [Z] C/ CIPAV Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 23/00011
TJ 44184, 30 juin 2025, RG 23/00011
N° RG 23/00011 - N° Portalis DBYT-W-B7H-E7TI Minute n° : [F] [E] veuve [G], [P] [G], [A] [G], [Z] [G], [N] [G] C/ [X] [O], [Y] [J], [C] [W], [I] [B], S.C.P. NOTAIRES PRESQU’ILE ASSOCIES Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me C. TOURNADE ([Localité 13]) Me G. RIVALAN ([Localité 13])
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00011
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 23/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00011 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDQF NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [M] Né le 13 av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/00011
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 23/00011
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HTYE AFFAIRE : S.A.R.L. COMPTOIR DES ILES GOURMANDES C/ Société ASSURECUREUIL PIERRE, S.C.I. SOCIETE VENDOME-JACOBINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00011
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00011
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00011 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00011
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 23/00011
N° RG 23/00011 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DQ N° RG 23/00011 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DQ Minute n° Notifié le par LRAR au demandeur, par LRAR à Me MATTIUSSI-POUX par LRAR à Me VERDIN par PLEX au Commissaire du Gouvernement, par LS à M. Le Préfet du Bas-Rhin Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00011
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00011
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIFY Affaire : Société CSF (salariée : [N] [F]) c/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00011
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : M. [D] [U] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHZE Décision n°25/351 Notifié le à - [D] [U] - [5] Copie le: à - Me Roland ZERAH COMPOSITION DU TRIBUNAL
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