Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00041 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00041

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 23/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ASSOUS-LEGRAND en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00041 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXQW N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2021 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698e345fcdc6046d471d29af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00041

    TJ 2b033, 27 janv. 2026, RG 23/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : à : Me Olivier CARDI Me Stéphanie LOMBARDO Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DAVB Nature de l’affaire : 75D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856905cdc6046d47219136
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00041

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 23/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IQI JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, établissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c6e7cdc6046d47cc771f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60057 n° 23/00041

    TJ 60057, 12 déc. 2025, RG 23/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E2IH Société HOIST FINANCE AB c/ [L] [N] épouse [Y], [J] [F] [Y] JUGEMENT REPORTANT LA VENTE FORCÉE ENTRE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a4e175782d5f064850fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 23/00041

    TJ 67437, 28 oct. 2025, RG 23/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 6] [Localité 5] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 23/00041 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CHLV N° de minute : 25/00047 Copie délivréeà la SCP D R F Me Anne-sophie HORNECKER le : République Française Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6901275f2481d356bd299463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00041

    TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 23/00041

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00041 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4CG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [M] épouse [J] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e787e08341cb49775df
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 23/00041

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 23/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DAVB Nature de l’affaire : 75D Autres demandes relatives au bail à construction ou à l’emphytéose COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698576fbcdc6046d47230080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 23/00041

    TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 23/00041

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 23/00041 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5UN JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 7 juillet 2025 _______________ ENTRE LA [Adresse 11], société coopérative à capital et personnel variables, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c5d75782d5f06e6dd35
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 23/00041

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00041 N° Portalis DBW3-W-B7H-3IQI AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON C/ M. [E] [L], Mme [P] [O] épouse [L] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6823905a7e21a56f624edad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00041

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 23/00041

    / N° RG 23/00041 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LQVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00041 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LQVB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL ABC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7f02fc178212f87aac
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj54395 n° 23/00041

    TJ 54395, 3 avr. 2025, RG 23/00041

    MINUTE : 25/21 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 AFFAIRE RG N°23/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FP S.A. CREDIT FONCIER DE [S] / [P] [W] [B], [F] [H] [Z] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE CONSTATATION DE VENTE AMIABLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43e394e0040aa37364e38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00041

    TJ 95500, 25 mars 2025, RG 23/00041

    PREMIERE CHAMBRE 25 Mars 2025 N° RG 23/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7H-MZWX 64B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES C/ [V] [M] [A], [N] [Y], [K] [W] [T], [C] [G], [Z] [D], [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4676a04bd026099a14d11
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00041

    TJ 86194, 11 févr. 2025, RG 23/00041

    48C 0A MINUTE : 25/00020 N° RG 23/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GMDE BDF 000222014945 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721e071e5a74b6b14810b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00041

    TJ Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00041

    DU : 21 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ [M] Répertoire Général N° RG 23/00041 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVLW ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9f75cf657bf834ec494c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00041

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGUI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [A] [S] [X] épouse [Y] [R] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] (TCHAD), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 673675da944f91b65d3b171d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00041

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IIA4 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. FRANFINANCE C/ [G] [H] [V] [Z] veuve [F] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b02114ae30c3a71e99f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00041

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00041 N° Portalis DBW3-W-B7H-3IQI AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 15] C/ M. [X] [U], Mme [G] [M] épouse [U] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a3d174fb458d869c39
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00041

    TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/00041

    MINUTE : 24/81 JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE RG N°23/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FP S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [P] [M] [X], [W] [Z] [Y] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8011c3411ff345eb53d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00041

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/00041

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. HAVILLAND [Localité 7] / Société TERRA QUARTZ EOOD N° RG 23/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22S N° 24/00168 Du 12 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34176c196c29cd74acf66
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00041

    TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 10 Septembre 2024 N° RG 23/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7OF Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496015c68642d1f00fab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1