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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00047 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00047

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYTX Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [A] [D] [O] épouse [S] [M] [N] [G] [S] C/ E.U.R.L. [C] [L] SMABTP S.A. GAN ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db007cdc6046d47c7b63c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 23/00047

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 23/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 30 Janvier 2026 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRLU CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 542 029 848, ayant son siège social situé [Adresse 2], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 698530fecdc6046d471db866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00047

    TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 23/00047

    AFFAIRE : Madame [W] [Z] (2 67 11 55 181 142 18) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 23/00047 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJE2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Demandeur : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6973189ccdc6046d4763908f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 23/00047

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 23/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4SV Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER selon fusion absorption en date du

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00047

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 23/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 3] SUR-[Localité 7] N° RG 23/00047 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSNF 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - [9] 1 copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5a6ecdc6046d4773efe3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 23/00047

    TJ 64445, 9 oct. 2025, RG 23/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 3] [Localité 4] DOSSIER N° RG 23/00047 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FQNI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 09 Oct

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  • tj Expertise tj2a004 n° 23/00047

    TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 23/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 23/00047 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZQL N° de Minute : JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE: Monsieur Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 69855e65cdc6046d4720e2fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00047

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 23/00047

    N° RG 23/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHGA - décision du 17 Septembre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHGA DEMANDEURS à l’opposition Monsieur [U] [O] né le 17/03/1988 à [Localité 9] (14) Profession : Directeur opéra

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78029da36895046ba875
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 23/00047

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 23/00047

    RG 23/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 12/09/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Evelyne BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483ba575259d001c6b3e4
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 23/00047

    TJ 45234, 31 juill. 2025, RG 23/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS 31 Juillet 2025 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRLU minute : 25/70 CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 542 029 848, ayant son siège social situé [Adresse 2], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ee1afe88dc815de5564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 23/00047

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 23/00047

    N° DE MINUTE: 2025/249 N° RG 23/00047 - N° Portalis DB3W-W-B7G-ETWB DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [Z] [S] C/ [N] [O] [P] Compagnie APRIL ASSURANCES, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Virginie DUBOIS-NICOLAS Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69812fcbcdc6046d47afcb88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00047

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00047

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RSBH AFFAIRE : S.A.S. [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1427a459da3dcdf2ff4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00047

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / S.A.S. GEORGIA N° RG 23/00047 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OU3J N° 24/00392 Du 18 Novembre 2024 Grosse délivrée Me Thierry HAN

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba3f05437666d862743b8
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00047

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/00047

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ab1296b51ba2b1c50c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00047

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/00047

    RG N° : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 27/09/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid - 7500

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdab2638de0398b51f4004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00047

    TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 23/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 23/00047 N° Portalis DBX2-W-B7H-J2WK [T] [P], [S] [K] épouse [P] C/ SARL CONCEPT FERMETURES Mutuelle MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e33e80a8925e91f91f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00047

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIY2 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES YVELINES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 12] A [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19f133552c52cac44aa
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00047

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/00047

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQLH Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01025 DEMANDEURS Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Denis THEI

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fb44bb525fe3cebca4
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00047

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 23/00047

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)

    Lire la décision → Vérifier la source 667b088044bb525fe3cfd9d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00047

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :Demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00047 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXI5 N° MINUTE : 2024/24 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bd72c3aeb1821395b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1