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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00069

    TJ 05061, 12 janv. 2026, RG 23/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 23/00069 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CS77 DEMANDEURS : Monsieur [N] [O] né le 14 Août 1946 à [Localité 11] (VENEZUELA) (Venez) demeurant [Adresse 6] Madame [P] [B] épouse [O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00069

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 23/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 23/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YEEO N° Minute : 25/01204 AFFAIRE [Z] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00069

    TJ 14118, 15 oct. 2025, RG 23/00069

    AFFAIRE : Monsieur [T] [K] 1 61 10 14 118 021 69 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00069 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ52 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 OCT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00069

    TJ 06088, 21 août 2025, RG 23/00069

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ASIMA c/ S.D.C. [Adresse 10] N° 25/ Du 21 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00069 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT7G Grosse délivrée à la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00069

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 23/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00069 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2FF JUGEMENT N° 25/404 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00069

    TJ 41018, 11 juill. 2025, RG 23/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00069 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EISI ______________________ AFFAIRE Organisme [5] contre [T] [I] ______________________ MINUTE N° 25/112 _____________________ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Qualification : Contradictoire p

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  • tj MEE - incident tj15014 n° 23/00069

    TJ 15014, 14 mai 2025, RG 23/00069

    Ordonnance N° : 25/00013 du 14 Mai 2025 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B4JY Nature de l’affaire : 56B0A _______________________ AFFAIRE : M. [K] [V] C/ M. [Y] [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Laurent LAFON Me Anne Laure TAZZIOLI Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00069

    TJ 50147, 7 mai 2025, RG 23/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00069 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKZR JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [D] [B] épouse [I] née

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  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/00069

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/00069

    RG - N° RG 23/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEHC formule exécutoire à la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL MAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Avril 2025 Créa

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  • tj Homologue l'accord des parties tj06088 n° 23/00069

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/00069

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OVJO Grosse délivrée à Me MOCKEL Me ZUCCARELLI le DEMANDERESSE: Madame [M] [J]

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj79191 n° 23/00069

    TJ 79191, 3 mars 2025, RG 23/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00069 - N° Portalis DB24-W-B7H-EC6M Minute n°25/9 Le 1 exécutoire et expédition à Me Jean louis BELOT 1 expédition à la SCP MONTAIGNE AVOCATS (Me Paul MAILLARD) ; la SAS AVODES (Me Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4cd554c55098ec3ce1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00069

    TJ 86194, 11 févr. 2025, RG 23/00069

    48J 4B MINUTE : 25/00022 N° RG 23/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCAA BDF DE L’AIN 000122043054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00069

    TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/00069

    Copie délivrée le à Me Jean-philippe BOREL Me Magali FIOL Me Nancy PAILHES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYGK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67940ff5dc35c03afb7134b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00069

    TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/00069

    Pôle social - N° RG 23/00069 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDE6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [G] [J] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 08

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed47cb01eea4cf01a5217
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00069

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEFY Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet d’aménagement concerté de l’îlot [Adresse 12] à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 671015962b8bce2aff39f7e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00069

    TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00069 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6685ad171d2b47a9d8ceaa16
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00069

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRQQ NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2899d5614ec4f7bf05f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00069

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZJC JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : SOCIETE COOPERATIVE D’INSTALLATIONS ET DE RENOVATION ELECTRIQUES DU NORD dite SCIREN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc26f31ecb9d9326b362
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00069

    TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/00069

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ADK C/ S.E.L.A.R.L. [V] [X], ès qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c15b85819597271e4a93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00069

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00069 N° Portalis DBW3-W-B7H-3LTP AFFAIRE : CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE LA PHOCEENNE C/ SCI PXP DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9c966f73cc6011fe86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1