Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00071
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00071
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI23 N° MINUTE 24/00127 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE Monsieur [Z] [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne as
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00071
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A.S. RAIZERS C/ S.N.C. SECRET 6 NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00071 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHZX Le
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00071
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCKW MINUTE : 2024/00018 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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