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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00093 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 23/00093

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 23/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 18-001-016 N° de minute : 26/ N° RG 23/00093 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6c9cdc6046d479c94b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00093

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB5X Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur       

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bfccdc6046d4721c193
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 23/00093

    TJ 71270, 5 janv. 2026, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT A TITRE PRINCIPAL DU : 05 JANVIER 2026 Dossier N° : N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DQHJ N° de minute : Nous, Audrey LANDEMAINE, juge de la mise en état, assistée de Aurélie LAGRANGE, Greffier, avons rendu l’ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d65cdc6046d471457c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00093

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EZZT AFFAIRE : [T] [Y] c/ SAS [19], [16], Maître [I] [H], mandataire judiciaire de la [19], Maître [A] [X],mandataire judiciaire de la [19], SELARL [8] prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f8775782d5f06ed7e40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00093

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 23/00093

    DOSSIER N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EHB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Anne-Lise

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94829de0ebe408dabeb94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00093

    TJ 86194, 13 oct. 2025, RG 23/00093

    MINUTE N° 25/00306 JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 N° RG 23/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6NE AFFAIRE : [10] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [10], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebfc322996ce544848350
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 23/00093

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL54 N° MINUTE : 78/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b1763c15057e583149
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/00093

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 23/00093

    48C 0A MINUTE : 25/00127 N° RG 23/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD5N BDF 000123009725 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253d7f819a118aa33553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 23/00093

    TJ 48095, 7 mai 2025, RG 23/00093

    07 MAI 2025 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00028 DEMANDERESSE : MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Clarisse RIBIERE de la SELARL CLARISSE RIBIERE AVOCAT, avocats au barreau de LOZERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e44ba887d03aa69fcc3c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00093

    TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 23/00093

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSYX AFFAIRE : [O] [W] / [6] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd50a00405eb74270a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00093

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEMM KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67e478fe04bd026099a1af3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00093

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00093 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXRY N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c84e0040aa3735d498
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00093

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 04/02/2025 A Me CHANDLER Me BAUCH-LABESSE Me KLEIMAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/00093 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYOSJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269e80a87e48916eb5abe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00093

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00093

    N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVAE PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00669 N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVAE Copie : - aux parties en LRAR M. [Z] [B] (CCC) SAS [8] (CCC+FE) SCA [10] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocats par LS et Case palais Me Cédric

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e73cb93e8a7cd62bf2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00093

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/00093

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2c06866c0645d23392
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00093

    TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 [Localité 13] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 23/00093 - N° Portalis DB26-W-B7H-HSTB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° ASSOCIATION [29], [P] [J] C/ SIP [Localité 13], S.A. [20], Société [21], Société [15], FOY

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f741296b51ba2b8ce83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00093

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00093

    Minute n° : 24/00293 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWYN Affaire : [X]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [P] [T] [X], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a37051491ad57552d6b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00093

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QFE JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbc1a23308db0e5f1f86c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00093

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00093 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN3W Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae76acbdfd612a49fbbf
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00093

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00093

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a2c831dc191d023626d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1