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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00098

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 23/00098

    DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INM4 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64696cdc6046d474faa52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00098

    TJ 65440, 4 déc. 2025, RG 23/00098

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [P] [M] C/ [4] N° RG 23/00098 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EG27 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 MAGISTRAT : Monsieur Dominique BOI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00098

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 23/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5G5B AFFAIRE : [I] [M] divorcée [H] C/ [U] [H] Copie executoire et ccc délivrées le 18 Novembre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00098

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 23/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA5R Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00098

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/00098

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJP6 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00098

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 23/00098

    N° Minute : 25/152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00098 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOGT Code : 54G JUGEMEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00098

    TJ 14118, 28 mai 2025, RG 23/00098

    AFFAIRE : Madame [H] [V] 2 86 10 75 113 031 03 Société FSTK HOLDING REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00098 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKNA Minute n° CA / EL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00098

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me DE [Localité 6] Me MARTINET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00098 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQ2P N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c71bda0e3a8e190d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00098

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 23/00098

    Minute n° : 25/00060 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWZX Affaire : [S]-S.A.S. [22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [S] né le 24 Décembre 1964 à [Localité 12] (MAROC), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330e190a9a68b98831551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00098

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00098 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXSJ N° MINUTE : 2025/15 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bb4e0040aa3735d34c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00098

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00098 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQ2P DEMANDERESSE S.C.I. COUEDIC IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159, Me Arnaud DELOMEL DEFENDERESSES S.A. BANCO SANTANDER S.A. BNP PARIBAS AVOCATs DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 676471d38895cb70157f580d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00098

    TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 23/00098

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : Société MGA ENTERTAINMENT INC C/ Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c0fd1ba1f209137b8b64
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00098

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00098

    N° RG 23/00098 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUGW JUGEMENT D'ADJUDICATION Le cinq Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa193133552c52cac3c98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00098

    TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00098 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMS Code NAC : 78A ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4cbdf06e1567cddaea19
  • tj Expertise tj13055 n° 23/00098

    TJ 13055, 3 sept. 2024, RG 23/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBW3-W-B7G-24C3 DÉCISION N° 2024/25 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6823905b7e21a56f624edb08
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00098

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/00098

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Société MGA ENTERTAINMENT INC C/ Madame [D] [G] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2c16894f7f4d2e09f8ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00098

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKNI Minute : 24/00305 Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER Représentant : SCP RGM AVOCATS ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 666890396e764f07389f63e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00098

    TJ Saint-Etienne, 27 mai 2024, RG 23/00098

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00098 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00098

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00098 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMS Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Com

    Lire la décision → Vérifier la source 66562595f76bcc1332d0eb3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00098

    TJ 69123, 8 avr. 2024, RG 23/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 23/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLAW Jugement du : 08 Avril 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES CHARPENNES, représenté par AF GESTION - GROUPE EVOTION Le Juge de l’expropriation du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be75e11322f258e174e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1