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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00101

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00101 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJLR ______________________ AFFAIRE [O] [Q] [G] contre Organisme MDPH ______________________ MINUTE N° 26/80 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e86195da062e0a8a49e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00101

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 23/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVQV N° MINUTE : 26/00118 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société [1] Service [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de Laval

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/00101

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 23/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGCA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [M], [L], [W], [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Delphine LEGRAS de la SELARL D. LEGRAS, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6cc4cdc6046d47c7f71c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00101

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LURT AFFAIRE : [A] [N] C/ S.A.S. HOMAIR VACANCES GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [Z] [R] PRETE Me Marie BOUIRAT COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [Z] [R] PRETE Me Marie BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ad7dcdc6046d4702db7c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 23/00101

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 23/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME GARNIER, JUGE PLACE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIER PLACE. N° RG 23/00101 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c2b0cdc6046d473696b8
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/00101

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me EXPERT (G0737) Me COHANA (A387) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00101 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRSF N° MINUTE : 5 Assignation du : 22 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d4f9cdc6046d472e044d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00101

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me KATO par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00101 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZYB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 jan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00101

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/00101

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDHJ NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanct

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f70ccdc6046d475093a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00101

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00101

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTIQ DEMANDEURS : Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 15], demeurant [Adresse 4] Madame [N] [T] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69814be5cdc6046d47b197b3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00101

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00101 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROND Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. EOS FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Reg

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0672cdc6046d4711c884
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00101

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 23/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 08 septembre 2025 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 23/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9ff6af9fd1f80962b40
  • tj Expertise tj57463 n° 23/00101

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/00101

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5AR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0b7f819a118aa31ce4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00101

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 23/00101

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00101 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5PK - 70A AFFAIRE : [R] [I] épouse [K], [A] [K] C/ Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES, [E] [T] [I], [P] [J] [O], [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691499d44322238c089e7581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00101

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/00101

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02510 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00101 - N° Portalis DBW3-W-B7H-255E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 14 Avril 1958 à [Adresse 4] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68545858f58c06bf60134b73
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00101

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 MAI 2025 N° RG 23/00101 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROND Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. EOS FRANCE, société p

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2756b8b4c741e13f481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00101

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00101

    MINUTE N° 25/00154 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6YJ AFFAIRE : [N] [K] C/ Sté FAMILYVETS venant aux droits de la Sté PARIS OUEST VETO - CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68080968eb5d421e6c5a0565
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 23/00101

    TJ 27229, 31 mars 2025, RG 23/00101

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00101 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOD3 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 31 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe6b04509cc68c186c839
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00101

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 23/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IENF KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d164e0040aa37364b78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00101

    TJ 54395, 30 janv. 2025, RG 23/00101

    Jugement du : 30 Janvier 2025 N° RG n° N° RG 23/00101 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRVE Minute n° 25/00037 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SA ONYX EST RCS [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5cbb2f30a86ff1328f4a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00101

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/00101

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEQX N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67992aa0ca73a1c9dee876d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1