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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00110

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00110 N° Portalis DB2H-W-B7G-XRWE Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, vestiaire : 2051 Une copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343890cdc6046d47d15981
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00110

    TJ 69264, 18 mars 2026, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 1] N° RG 23/00110 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTME 1 copie délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U., [1] 1 copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd02cdc6046d472fa2f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00110

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Jugement du : 06 MARS 2026 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EPZC NAC :50D [P] [O] [L] [A] épouse [O] c/ S.A.S. BARBIER CARRELAGE S.A. GENERALI IARD Immatriculée sous le n°552 062 663 du RCS de PARIS S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8027cdc6046d47190cb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/00110

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00110 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EHWN DEMANDERESSE Mme [Z], [B] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa BEL

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd042cdc6046d47821d81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00110

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 1 Expédition délivrée à Me [Localité 3]-LACRESSE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00110 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2DY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bb8bcdc6046d47ef5f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00110

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 23/00110

    N° RG 23/00110 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7DN - Page / - MINUTE N° : 02 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00110 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7DN AFFAIRE : [B] [R] C/ [C] [E] [T] épouse [V] [U], [Y] [A] [F] [K] [T] épouse [H], [M] [N] [L] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69770094cdc6046d47bb4fd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00110

    TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YETQ N° Minute : 25/01256 AFFAIRE Société [7] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691d93f302bad2f30af5e652
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00110

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00110 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E2LP AFFAIRE : [E] [D] épouse [G] C/ Société [12] ET [I] [C] MINUTE : 25/00061 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed3775782d5f0623d352
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00110

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00110 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHLM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2e85cc9fa7cae5ff46c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 23/00110

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/00110

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [I] C/ S.C.I. [Localité 9] GP NUMÉRO R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e6c07170de10e43d09
  • tj Expertise tj62041 n° 23/00110

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00110 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENZZ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977422996ce544822587
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 23/00110

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/137 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00110 N° Portalis DBYE-W-B7H-DUWY URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f86cdc6046d4738d81d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00110

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 22 Août 2025 Affaire :N° RG 23/00110 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAGZ N° de minute : 25/629 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT-DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c359d71c382e8b5beef8
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/00110

    TJ 22278, 4 août 2025, RG 23/00110

    LE 04 AOUT 2025 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FD2T - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Me Charlotte LAROUR CCC Mme [L] CCC M. [X] CCC Dossier Extrait [11] JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a48fdfd8239f1252fef08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00110

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/00110

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBN5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf94965b5d9df31e189
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00110

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00110 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3N2 N° Minute : AFFAIRE : [K] [M] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [M] et à [7] Le Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbd40cd0f0b3d0132f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00110

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00110 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC3P Section 3 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111b71c67ecf83a0857d
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj69123 n° 23/00110

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00110

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [K] C/ S.C.I. SCI [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea26e7a459da3dcdea2f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00110

    TJ 27229, 7 avr. 2025, RG 23/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00110 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQY5 JUGEMENT DU LUNDI 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b67860dd6c223b65c2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/00110

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O624 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [H] [Y] [W] épouse [U] C/ [P] [D] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a24e0040aa3735fef1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1