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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00114 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00114

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 23/00114

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [Q] c/ Fondation DE [Localité 2] PATRONAGE [1], [R], [Q] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/00114 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTHP Grosse délivrée le : à me SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b606cdc6046d4722acdb
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 23/00114

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 23/00114

    Dossier N° RG 23/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKGY - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b29fcdc6046d4717626e
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/00114

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00114 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBBM Code NAC : 74D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [C] [I] né le 23 Novembre 1955 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e2e43d68eab408b02ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00114

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/335 AFFAIRE : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E224X Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] Né le 16/10/1990 4 rue des quatre vents 34360 VILLEPASSANS Représenté par : Maître Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbede0ebe408da9fdc1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00114

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2FY N° MINUTE : Requête du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [I] [N] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00114

    TJ 22278, 24 juin 2025, RG 23/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/00114 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDVB MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00114

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 23/00114

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Z] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I3IR

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00114

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXX MINUTE : 2025/00004 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dis

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00114

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 23/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXX MINUTE : 2024/00177 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispos

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00114

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00114

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJY N° MINUTE 24/00452 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE ASSOCIATION POUR L’UTIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66df23f09b56f16fd3338894
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00114

    TJ Chartres, 17 juin 2024, RG 23/00114

    N° RG 23/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F745 ============== Jugement n° du 17 Juin 2024 Recours N° RG 23/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F745 ============== [T] [O] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE et LOIR Copie certifiée conforme délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00114

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Olivier BERREBY + 1 copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00114 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGE3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Mo

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00114

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00114 N° Portalis DBW3-W-B7H-3VJQ AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ Société NASFAT’IMMO DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Mai 2024 COMPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00114

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGV3 88C JUGEMENT AFFAIRE : [X] [I] C/ CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00114

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 16 MAI 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXX MINUTE : 2024/00078 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf7d9abb6262fdf6493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00114

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUG N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad17034fdec52d9ea230
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00114

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/00114

    RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEIO 54Z c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Karim MORE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Thibaut CRESSARD, Expédition délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 661043eec9ea95b316fe2f3f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00114

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE ET STATUANT SUR DES CONTESTATIONS DU 01ER MARS 2024 N° RG 23/00114 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGH Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffdb3791a0885c4f77a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00114

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00114

    Décision du 07 Février 2024 Minute n° 24/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 07 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX3H Le juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e6c432ce7d11a349d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1