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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00115

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 23/00115

    N° RG 23/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 23/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQX Minute n°263/2026 copie certifiée conforme le 05 mai 2026 à : - SCI [P] - CAISSE DE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/00115

    TJ 59183, 11 mars 2026, RG 23/00115

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Pierre CORTIER - Me Loreleï VITSE Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 2026 JA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/00115

    TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 23/00115

    DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [K] [G] __________________ N° RG 23/00115 - N° Portalis DBZU-W-B7H-EV4T Minute N° Copie exécutoire le : 18.12.2025 à : URSSAF IDF Copie certifiée conforme le : 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00115

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 23/00115

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 116 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00115 - N° Portalis DB36-W-B7H-EGE - 70A AFFAIRE : [S] [U], ayant droit de [FT] a [XI] dite [JS] [AC] [Z]., [Y] [YP], ayant droit de [FT] a [XI] dite [JS] [AC] [Z]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/00115

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me BOILLOT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00115 N° Portalis 352J-W-B7H-CYRXR N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 23/00115

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 23/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00115 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC44 Section 1 Républiqu

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 23/00115

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 23/00115

    1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Joëlle HELOU-MICHEL, 1 exp Me Myriam LAZREUG 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cahier des conditions

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00115

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 23/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 272/2025 N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYVR JUGEMENT DU : 26 Août 2025 - Mme [S] veuve [J] [L] - M. [J] [D] [I] [P] - M. [A] [J] Décédé le 22 Octobr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00115

    TJ 34172, 26 mai 2025, RG 23/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00115 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBRF Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f616f8f105e58d1aea0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00115

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/00115

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [V] épouse [H], [R] [H] c/ S.A.S. CHOPARD SCC [Localité 6] N° 25/ Du 15 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OULW Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a4cc66e05104b5d873
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00115

    TJ 89024, 12 mai 2025, RG 23/00115

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/184 AFFAIRE N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVVQ AFFAIRE : [C] [E] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1536dd7001754d61ce71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00115

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/00115

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH7M N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JUGEME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00115

    TJ 14118, 6 janv. 2025, RG 23/00115

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00115 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKQ2 Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [I] [K]) c/ CPAM DE L’ISERE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c124f30a86ff1328c7c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00115

    TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 23/00115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBRC Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

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  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 23/00115

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 23/00115

    N° RG 23/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 12] [Localité 9] N° RG 23/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQX Minute n° copie certifiée conforme le 05 novembre 2024 à : - SCI VALENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6b5a24ae96bb7d7463
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00115

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00115

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab80f30bd4f0c3f6c92e6
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00115

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00115

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKH N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [D] [Z] [7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Thibaud VIDAL d

    Lire la décision → Vérifier la source 664cce08f554ad21598c5601
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00115

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/00115

    N° RG - 23/00115 89A MINUTE N° 24/638 ___________________________ 14 mai 2024 ________________________ AFFAIRE : [K] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE _____________________________ N° RG 23/00115 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQFW _____________________________ CC délivrées le: 16/05/24 à M. [K] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a752ca89df237e254a4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00115

    TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 MARS 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00115 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa433c8a1343b8cd64039
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00115

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00115 N° Portalis 352J-W-B7H-CYRXR N° MINUTE : 2 Assignation des : 23 et 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea144f4fe60d5021251c8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1