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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 23/00122

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 03 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME EMINE URER, GREFFIER.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e4893c619cd1f8030cf
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 23/00122

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/251 N° RG 23/00122 N° Portalis DB2G-W-B7H-IFKX République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e04cdc6046d47d34c04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00122

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 23/00122

    N° RG 23/00122 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5OG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [K], [Q], demeurant, [Adresse 1] Madame, [C], [T] épouse, [Q], demeurant, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e53cdc6046d4724699d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00122

    TJ 78646, 11 févr. 2026, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ADJUDICATION DU 11 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME CIROTTEAU, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a36cdc6046d4770bd53
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 23/00122

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00328 Nature : 89A N° RG 23/00122 N° Portalis DBWV-W-B7H-EUIF [B] [R] c/ [9] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fe3ccdc6046d47f9169a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00122

    TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/180 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00122 N° Portalis DBYE-W-B7H-DVMX SELARL [13] C/ [8] de l’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f80cdc6046d4738d7b4
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/00122

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00122

    N° RG 23/00122 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGUL - décision du 10 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/00122 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGUL N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE : La S.C.I. IMMO SERVICES inscrite au RCS d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b215e97b8c182997e76d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00122

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [7], devenue la société [11] contre : [5] [Localité 12] Dossier : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJCN Décision n° Notifié le à - société [11] - [5] [Localité 12] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cb9da3689504691ef9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00122

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/00122 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRTD Code NAC : 78A ENTRE S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG, so

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70102c5b8c8ca1596d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/00122

    TJ 38544, 27 juin 2025, RG 23/00122

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DA2W / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [U], [Z] [D] C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e144bcaacdd63b2488c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00122

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 23/00122

    N° RG 23/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJR 88E __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [B] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00122 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJR __________________________ CC délivrées le: à Mme [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c27918b277cc2eabd61
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00122

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00122

    48C 0A MINUTE : 25/00080 N° RG 23/00122 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGI7 BDF 000123028299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 689125437f819a118aa3360f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00122

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00122

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00122 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae217a459da3dcdecad1
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 23/00122

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/00122

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5LK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719a971e5a74b6b146eb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00122

    TJ 63113, 9 janv. 2025, RG 23/00122

    VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I3JB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [P] épouse [Z], en qualité d’héritière de Mme [C] [P] née [W] [J] [P], en qualité d’héritier de Madame [C] [P] née [W] Contre : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a6075782d5f06e1a759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00122

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00122 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUZK JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 M. [I] [P] C/ Société [27] [Localité 23] Société [27] [Localité 13] Société [25] Société SIP [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5ec9a603a692913d730
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00122

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAQJ N° de minute : 24/447 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [K] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebfa21c3411ff34578f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00122

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/00122

    Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMYS [O] [U] C/ Société TUNISAIR Expéditions délivrées à Société TUNISAIR - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3338c40277ce22a1fa64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00122

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00122

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKT N° MINUTE 24/00243 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [S] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Eloïse ITE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c28ab83ab779a7ba552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00122

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUW N° MINUTE : 2024/16 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad13034fdec52d9ea1b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1