Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00123 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00123

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00204 N° RG 23/00123 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVXA OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] / [P] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c26fcdc6046d4741ae3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00123

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 23/00123

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75M3Y Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a2acdc6046d47146bb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00123

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00123

    Minute n° 301/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00123 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3ST JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne BICHAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbcccdc6046d47f981f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00123

    TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 23/00123

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIFS N° RG 23/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f249d5cdc6046d47003d83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00123

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 23/00123

    Dossier N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKO4 - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2a2cdc6046d471762c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00123

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 23/00123

    AFFAIRE : Madame [D] [F] (M. [L] [C]) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [V] [B] N° RG 23/00123 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKUT Minute n° EL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Demandeurs : - Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc4d0cdc6046d47814153
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00123

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 23/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 4] SUR-[Localité 12] N° RG 23/00123 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTUS Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [V] [G] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [10] 1 copie exécutoire + 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf35acdc6046d474bf7ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00123

    TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 23/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XNXH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Décembre 2025 Affaire : Mme [I] [R], en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [F] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69748af4cdc6046d47880574
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00123

    TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 23/00123

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00123 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e425d22713eb88c85b76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00123

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00123 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRZP N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f189da3689504689509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00123

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/00123

    Pôle social - N° RG 23/00123 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD3C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Eric TRIMOLET - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5686dfb822279459b65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00123

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LOUVGNE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00123 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2OW N° MINUTE : Requête du : 04 Janvier 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e035b351f8463a00bfd9
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00123

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/00123

    Minute n°2025/327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00123 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3ST JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne BICH

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d34d554c55098ec8dbe
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 23/00123

    TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 23/00123

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00123 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd22c64531385b0247cd
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 23/00123

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/00123

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : CAVEC [Adresse 9] [Adresse 9] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719a871e5a74b6b146ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00123

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00123

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/10 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IU6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 679d494f0ed4f7c53edd7a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00123

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 23/00123

    MINUTE N°24/00351 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00123 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7FO AFFAIRE : [K] [X] C/ CARSAT NORMANDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [X], demeurant 16 rue des Courlis - 86

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e359dbc6e3232bfbafb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00123

    TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/00123

    ============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F347 ============== [L] [K] C/ [C] [D] [B] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me SENE T68 -Me AGIRDAG T54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd973938de0398b519961d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00123

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/00123

    Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMYT [J] [K] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à TUNISAIR - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3338c40277ce22a1fa4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00123

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00123

    Décision du 15 Mai 2024 Minute n° 24/114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 15 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3AJ Le juge de l’expropria

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f793ff05552387a90b38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1