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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00131 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00131

    TJ 16015, 23 mars 2026, RG 23/00131

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 23/00131 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRRL 89E Affaire : Société, [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société, [1] CPAM DE LA

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj92050 n° 23/00131

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 23/00131

    N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14f5ccdc6046d47e4db55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00131

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00131

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7U2 AFFAIRE : Société [3] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Société [3], dont le siège social est sis [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00131

    TJ 69264, 31 déc. 2025, RG 23/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 4] SUR-[Localité 11] N° RG 23/00131 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CT3H 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie BLANCHON Notifications aux parties par LRAR : - Madame [R] [L] 1 copie certifi

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  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 23/00131

    TJ 53130, 7 nov. 2025, RG 23/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWCM N° MINUTE : 25/ 332 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [W] [Adresse 22] [Localité 7] représenté par Maître Vincent RAFFIN avocat au barreau de Nantes, substitué par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69800bf1cdc6046d479560f7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00131

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies CC délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 23/00131 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSZQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 décembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERE

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 23/00131

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTBL AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] et [Adresse 12], SYNDICAT PRNINCIPAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DE L’IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1d177f30025a66a2c68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00131

    TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 23/00131

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 23/00131 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTWF DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] né le 08 Juin 1965 à AULNAY-SOUS-BOIS demeurant 1, place des Micocouliers - 66740 MONTESQUIEU DES ALBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf3ce763c15057e5968de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00131

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00131

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJNP N° MINUTE : 25/00503 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE S.A.S. [9] ([10]) [Adresse 19] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5cc9fc1dca99f263550d5
  • tj Expertise tj54099 n° 23/00131

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHD7 [E] C/ [R] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur [I], [L] [E] né le 12 Février 2003 à [Localité 10] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39dd284ccae5aa4ea3d
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/00131

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00131

    Pôle social - N° RG 23/00131 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD5R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SAS [12] - CPAM DES YVELINES - Me Olivia COLMET DAAGE - Mr [L] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70302c5b8c8ca15971b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00131

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00131

    48C 0A MINUTE : 25/00085 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGYO BDF 000223013007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253f7f819a118aa33598
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 23/00131

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 23/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTBL AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] et [Adresse 17], SYNDICAT PRNINCIPAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DE L’IMMEUBLE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed7b34a5cb0e489642d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00131

    TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00131

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [J] [O] N° RG 23/00131 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IK4M Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cd327860dd6c223b5a87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00131

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/00131

    JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [I] Répertoire Général N° RG 23/00131 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLUL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f4bf0149c0344465e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00131

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00131

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00131 N° Portalis DB26-W-B7H-HQK2 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2efb098d256e1020f6d
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00131

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/00131

    Minute N° : 24/112 DOSSIER N° : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFRK Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2a58cb88ebae95479528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00131

    TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 23/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJPT Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représenant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5a65289c7662ca3360e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00131

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00131 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSZQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Décembre 2022 contradictoire Expertise : M. [W] [M] [Adresse 18] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87715a1d534801550a9ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00131

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O36C NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, Me Jean-Michel SCHARR Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f5b5c74518e33c34085

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1