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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00133

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/00133

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [K] c/ [O] [A], [P] [C], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. NEW GLASS TECHNOLOGY MINUTE N° 2026/349 Du 12 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00133 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOUO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00133

    TJ 09122, 11 mai 2026, RG 23/00133

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLR7 NAC : 88M N° MINUTE : 26/00094 NOTIFICATION LE Le tribun

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00133

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 23/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Avril 2026 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDVT Minute n° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc075cdc6046d47c2b496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00133

    TJ 21231, 9 mars 2026, RG 23/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00133 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYT6 Jugement Rendu le 09 MARS 2026 AFFAIRE : [M] [F] épouse [H] C/ [P] [Y] [B] [C] [J] [W] ENTRE : Madame [M] [F] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00133

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 23/00133

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DELE Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00133

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 23/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FPEZ Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [P] [O] né le 30 Octobre 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00133

    TJ 98735, 8 déc. 2025, RG 23/00133

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 8 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CI - 28A AFFAIRE : [H] [F] C/ [X] [F], [V] [I] veuve [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00133

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 23/00133

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 119 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB36-W-B7H-EHN - 28A AFFAIRE : [AU] [KP] [NV], fils de Mme [FT] [TD] [YF] [C] [Y] épouse de M.[P] a [NV], elle-même, unique héritière de son pè

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/00133

    TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 23/00133

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBFI / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] / [N] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 690a73d543d68eab408c3852
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00133

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00133 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY25R N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [4], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959a22996ce54482085e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00133

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00133

    MINUTE : 25/00647 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJHP AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [10] - [5] Copie le: à - la SELARL [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d146f82f8614c9f6dd8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00133

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 23/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQ5 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT SIX FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Moulan -

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc9f1062435dd169a85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00133

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/00133

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°25/00098 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [M] née le 15 Juillet 1975 à [Localité 5] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c6ea06f3cad90b72ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00133

    TJ 94028, 20 déc. 2024, RG 23/00133

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2312000149 JUGEMENT DU : 20 décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UH5Q AFFAIRE : [W] [I] [Z] C/ [K] [D] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bb0ef917116c2a9c32bc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00133

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00133 N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQ5 AFFAIRE : Syndic. de copro. Le Moulan 21 boulevard Alphonse Allais - 13014 MARSEILLE C/ Mme [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a962264fe014c41f6fd6
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00133

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00133

    Décision du 12 Septembre 2024 Minute n° 24/00200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3HY Le juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ceb7b9c77f07fda4415
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00133

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00133 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHCH 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00133

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 23/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIO6 NAC : 75D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE Etablissement Public Foncier de la réun

    Lire la décision → Vérifier la source 66b4f40e10164e0c4cc01b41
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00133

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00133 N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQ5 AFFAIRE : Syndic. de copro. Le Moulan 21 boulevard Alphonse Allais - 13014 MARSEILLE C/ Mme [U], [M] [F] DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 668444298bcff606d9c53555
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00133

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 23/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 23-00133 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFIK N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Z] [W] Débiteur(s), trice(s) : Mme [W] [Z] Copie délivrée le : à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1