Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00135
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00135
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDYN - parquet 23264000049 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00135
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/00135
Pôle social - N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RECK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique BELLET - Me Lilia RAHMOUNI - Docteur [M] [D] N° de minute : 24/00339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00135
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00135
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPS N° MINUTE 24/00507 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux URSSAF [Adresse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00135
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YXP JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE ONZE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL, société à respo
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00135
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTEN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 14] ET D’ILE DE FRANCE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00135
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 23/00135
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE [Adresse 2] / [N], [Y] N° RG 23/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7H
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00135
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02355 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26II AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par M
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00135
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00135 N° Portalis DBW3-W-B7H-3YXP AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ Mme [U] [Y] [X] DÉBATS : A l'audience Publique
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00135
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTEN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00135
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMZJ DÉSISTEMENT D’ACTION [Z] [C] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le 27/0
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00135
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00135
Décision du 05 Mars 2024 Minute n° 24/33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 05 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3JG Le juge de l’expropria
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00135
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/00135
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CF DEMANDERESSE : Mme [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mario CALIFAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00135
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00135 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHFG 88B JUGEMENT AFFAIRE : IRCEC C/ [T] [X] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : IRCEC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles