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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00146

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/00146

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC5S Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00146

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 23/00146

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00146 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJTM N° MINUTE : 25/00663 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00146

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 23/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : S.A. [10] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00146 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJJD Décision n° Notifié le à - S.A. [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAS [

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a439e74401da7f359b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00146

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00146

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00704 POLE SOCIAL N° RG 23/00146 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6BX JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00146

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 23/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4LW JUGEMENT N° 25/343 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00146

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 23/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00146 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00146

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 19ème chambre civile N° RG 23/00146 N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2022 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [K] [Adresse 3] [Localité 8] ET Madame [O] [K] née [A] [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj27229 n° 23/00146

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 23/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX N° RG 23/00146 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEF4 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [G] [R] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 13], demeurant [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00146

    TJ 57463, 26 mars 2025, RG 23/00146

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [T] née le 06 Octobre 1968 à [Adresse 2] [Localité 5] comp

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 23/00146

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Mars 2025 N° R.G. : 23/00146 N° Minute : AFFAIRE Société AXA FRANCE IARD, Société QUALICONSULT C/ S.A. ALLIANZ IARD, assureur de la Société ICOBAT et de la Société INGERCO, S.A.S. INGERCO

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3ed9f47d8f0262d086
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00146

    TJ 72181, 5 mars 2025, RG 23/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00120 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00146 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HW6P Code NAC : 89B AFFAIRE : Monsieur [J] [N] / S.A.S. [K] [O] [6] C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 05 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e540cd0f0b3d0115ba
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00146

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00146

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2022400284 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00146 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIPT AFFAIRE : [RR] [NS], [NI] [NA], [E] [KZ], [Y] [R], [W] [DJ], [W] [OJ], [C] [NS] épouse [BW]

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed70f5341ca999aeec62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00146

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00146

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00146 - Portalis DBZT-W-B7H-GECB - parquet 23287000008 - minute 103/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance d’homologation statuant sur intérêts civils À l’audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f164f81b1bb3118c67
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00146

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00146 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZRJ AFFAIRE : Société MY MONEY BANK C/ Mme [B] [C] [E] divorcée [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668444298bcff606d9c53543
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00146

    TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 23-00146 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGT4 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [R] [L] Débiteur(s), trice(s) : Mme [L] [R] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf814956b912a0059e5bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00146

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/00146

    Décision du 22 Mai 2024 Minute n° 24/129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 22 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° N° RG 23/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3OB Le juge de l’expropr

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3249c40277ce22a1e1c0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00146

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00146 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZRJ AFFAIRE : Société MY MONEY BANK C/ Mme [V] [C] [M] divorcée [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0978ddbf41d3f427947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00146

    TJ Versailles, 17 janv. 2024, RG 23/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 23/00146 - N° Portalis DB22-W-B7H-RURU ENTRE TRESOR PUBLIC DE [Localité 6] agissant par le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b9edfd6229a4e58a9b4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1