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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00150

    TJ 74281, 2 juill. 2026, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 N°: 26/00242 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWAM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fe093c619cd1f803c24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00150

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFIS N° Minute : 26/00477 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-[Localité 2] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6d0cdc6046d4791a347
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 23/00150

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION ET D’INCIDENT DU 25 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb03cdc6046d47978d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00150

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 23/00150

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLBD CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société TRANSPORTS PAUL DUPOUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 244 Avenue Pierre et Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5734acdc6046d47a65fac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00150

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00150 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUY5 Demandeur: Monsieur [D] [H] Défendeur: URSSAF PACA MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c20ecdc6046d47a2eaea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00150

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3I Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d05575782d5f06019b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00150

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00150 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDEN Section 1 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bc9c07170de10e68b7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00150

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00150 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO3N N° PARQUET : 23-262 N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b743ea43407b9fbb5e3
  • tj Renvoi à la mise en état tj05061 n° 23/00150

    TJ 05061, 17 sept. 2025, RG 23/00150

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 17 Septembre 2025 Ordonnance n° N° RG 23/00150 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTSX DEMANDERESSE A L’INCIDENT : SAFER PACA dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Christophe GUY d

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc9ab28bf9d42b6e2d1be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00150

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 23/00150 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2FV [R] [J] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [R] [J] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecef68e27f214e6f184
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 23/00150

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3I Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, sociétéan

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e8b34a5cb0e48937ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00150

    TJ 27229, 7 mai 2025, RG 23/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00150 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEQX NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [B] épouse [K] née

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc432a7f269e5c2ead7da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00150

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00150

    MINUTE N°24/00410 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAI7 AFFAIRE : EHPAD RESIDENCE LES CEDRES C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR E.H.P.A.D. RESIDENCE LES CEDRES,

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00150

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 23/00150

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [9] / [Z], Société BNP PARIBAS N° RG 23/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLRL N° 24/00196 Du 10 Octobre 2024 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67082b6d89f19e8c50fa6086
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00150

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00150

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00150 N° Portalis DBY2-W-B7H-HEJG AFFAIRE : SASU [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef961172da17169ec25f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00150

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00150

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDPS Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88645a1d534801554cbce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00150

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYMX AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [16], [Adresse 13] à [Localité 19] LA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (CGD) C/ S.C.I. LA CRISTALLINE INVE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdbe1bb6f60ce8bc4579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00150

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 11] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXK3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 S.A. [20] C/ Mme [K] [E] Société [19] Société [16] Compagnie d'assurance [22] Société [26] S.A. [23]

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5ea9a603a692913d6e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00150

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/719 Enrôlement : N° RG 23/00150 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZBC AFFAIRE : Mme [J] [C] [R] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f89d5614ec4f7d6578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00150

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYFZ JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS: M. [O] [J] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [W] [J] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b662ca89df237e275ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1