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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00168

    TJ 95500, 6 août 2026, RG 23/00168

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/771 06 Août 2026 N° RG 23/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAHE 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [E] [I] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du [Localité 1] REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d16195da062e04e3b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00168

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-261-018 N° de minute : 26/ N° RG 23/00168 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75T4X

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee72cdc6046d475f094a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00168

    TJ 69264, 3 mars 2026, RG 23/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00168 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUK2 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb128cdc6046d471c9b29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 23/00168

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 23/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63e28cdc6046d474f1e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00168

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 23/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA7M Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 698fadb9cdc6046d4747995d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00168

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 23/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00168 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGHK la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 689513e15418c246fd6afb4a
  • tj Expertise tj35238 n° 23/00168

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 23/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00168 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHNU 89B JUGEMENT AFFAIRE : [X] [W] C/ Société [15] [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf868962745b78e469ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00168

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00168 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ23 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 01 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 22 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed096d8b1985f45f0f14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00168

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [L] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWY Décision n° Notifié le à - [L] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a10f6e7d670bccd942d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00168

    TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 JUILLET 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00168 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26e5bd90d454e62ee8a66
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00168

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 23/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00168 N° Portalis DBW3-W-B7H-35QE JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES APRES SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS JUILLET EN LA CAUSE DE La Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff382d9953d09165b459f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00168

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 24] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] N° RG 23/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIPD N° Minute : DEMANDEUR : M. [Y] [Z] Débiteur(s), trice(s) : Mme [H] [X] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 669970e007d408f8d4c2bf8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00168

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00168 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4EX N° MINUTE : Requête du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 6 juin 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba319a603a6929114342
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00168

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSMF Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b51b7735881a7c05af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00168

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00168

    Décision du 27 Mars 2024 Minute n° 24/0058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4GT Le juge de l’expropr

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c564bab556c0ba8abb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00168

    TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/00168

    Pôle social - N° RG 23/00168 - N° Portalis DB22-W-B7H-REUT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Philippe AXELROUDE - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CON

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4f2f10468b3f5b82665
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00168

    TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 23/00168

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00168 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAUD DEMANDERESSE : La société LA JEANNETTERIE, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 481 575 025 dont le siège social est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4ecf10468b3f5b8252e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00168

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00168

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XED4 DEMANDERESSE : Madame [H] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3346d547e419ff082c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00168

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/00168

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :08 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRTO AFFAIRE :SC LYON KLEBER C/ S.A.S. GNOTHI SEAUTON exerçant sous l’enseigne ASICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c54fb290a3460740b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1