Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00179
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DISPANS par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00179 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4RX N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 23/00179
TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 23/00179
N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DQ3R N° : Code : 50Z Autres demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Eric BRAILLON Me Antoine CARDINAL Me Emmanuelle COMBIER + 1 copie a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00179
TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 23/00179
SG G.B LE 10 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00179 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7GP M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Vendée C/ [H] [V] [U], [Y] [G] [J] [B] Le 10 décembre 2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00179
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 23/00179
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 23/00179 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KA73 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires CORA [Localité 12] TECHNOPOLE sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son sy
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tj Expertise tj74010 n° 23/00179
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLOU Minute : 25/ [C] [D] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - Monsieur [D] [B] - Monsieur [D] [C] - Madame [D] [S] - CPAM 74 Copie délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 23/00179
TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 23/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3Y2 AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] MINUTE : 25/00056 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00179
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 23/00179
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00179 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OPV TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00179
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/00179
COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [K], [E] [K], [P] [K] c/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE, [J] [Y], Compagnie d’assurance LE GAN ASSURANCES, [B] [V], S.A. BPCE ASSURANCES MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00179
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 23/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00179 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 23/00179
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00179
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 juin 2025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKOW Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00179
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00179 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOE5 Expédié aux parties le : - 1 ce à M. [P]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 23/00179
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7SM AFFAIRE Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 30] C/ [A] [E] [I] époux de Mme [Z], [M] [U] [Z] épouse [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00179
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00179
MINUTE N°25/00046 JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA2W AFFAIRE : Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Société EUROVIA POIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 23/00179
TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 23/00179
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CPFO Objet du recou
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tj Expertise tj30189 n° 23/00179
TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 23/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00179 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J64E [U] [J] C/ [S] [I], S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS en qua qualité d'assureur de la Société MK FACADE selon pole n° CRCD01- 026817 à effet du 16 novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00179
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00179
N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LW3P PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00707 N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LW3P Copie : - aux parties en LRAR M. [B] (CCC + FE) SAS [7] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) par Case palais Me Pascal CREHANGE (CCC) Me Oliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00179
TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00179
24 Septembre 2024 AFFAIRE : [G] [N] épouse [W] C/ [P] [H] , Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , [K] [E] , [D] [T] , S.A. PACIFICA RCS PARIS 352 358 865 Prise en la personne de son représentant légal, domicili
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tj Expertise Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00179
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/287 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00179
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00179
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAH N° MINUTE : 24/00400 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00179
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M. [K] [U] Dossier : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4V Décision n°24/00738 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [K]
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