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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00191 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00191

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00191

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00191 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [U] [Adresse 3] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/00191

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00191

    Société BETON MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ CPAM DE PARIS Dossier N° RG 23/00191 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJ6I Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse dél

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00191

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3Z3 AFFAIRE : [S] [O] C/ [10] MINUTE : 25/00002 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/00191

    TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 23/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [A] [E], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00191

    TJ 98735, 27 juin 2025, RG 23/00191

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00191 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7CL - 74D AFFAIRE : LA S.C.I. TAM 2019 C/ [M] [Z] [I] [B], LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECOCAR PATRIMOINE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00191

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Le 15 Mai 2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DCC6 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 4] 1966 à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00191

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 23/00191

    N° RG 23/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGRC 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 23/00191 N° Portalis DBX6-W- B7G-XGRC Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SCI CHANCO C/ [E] [J] [V] Grosse délivrée le à SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Carole SOUDANT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00191

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 23/00191

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 09 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00191 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JX27 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00191

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00191

    MINUTE : 25/00434 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ65 AFFAIRE : Société [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - [5] Copie le: à - la SELARL [7]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00191

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00191 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH2A 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff89402ef4af38960cc65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00191

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00191

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9dc9134b6bc8ff64f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00191

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00191 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYGU N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00191

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00191

    Pôle social - N° RG 23/00191 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE5W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [T] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Etienne BATAILLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00191

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CZS JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE L’union mutualiste MFPRECAUTION, société mutualiste immatriculée au réper

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d895ff61ed6c5001c18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00191

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/00191

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00191 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTIY JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Valérie ROBERTSON CCC - Me Audrey NOYON Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce875434c02d986baaef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00191

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1128 Enrôlement : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZIP AFFAIRE : M. [I] [S] (Maître Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM) ; Madame [M] [W] épouse [S] (Maître Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301e81ea904904119ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00191

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 23/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPRU Jugement du 09 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 09586 Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d5953e3bdd07785c303
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00191

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00191 N° Portalis DBW3-W-B7H-4CZS AFFAIRE : L’union mutualiste MFPRECAUTION C/ Mme [P], [O] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09f444bb525fe3d064ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00191

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/00191

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEES Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f092866e79b8c8478dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00191

    TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/00191

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSSK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en pers

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1