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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00205 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/00205

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 23/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 23/00205 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELG4 , [T], [B] C/ Société, [1] DEMANDEUR:, [T], [B], [Adresse 2], [Localité 2] représenté par Maître Anne-lise GOBLET de la SELARL GP AVOCATS ASSOCIES,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00205

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 23/00205

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5RV Minute n° Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (maladie professionnelle du 03.12.2020) Le pôle social du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12930cdc6046d47e1612e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00205

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 23/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00205 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVRN Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [M] [P] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 695845da75782d5f069931bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00205

    TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00205

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00205 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUAB DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance SAMBTP prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6969668acdc6046d477300bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00205

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00205 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIGG 88B JUGEMENT AFFAIRE : [14] C/ [D] [C] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [14] [Adresse 10] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7ff6cdc6046d47761f1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00205

    TJ 89024, 20 nov. 2025, RG 23/00205

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/431 AFFAIRE N° RG 23/00205 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWZZ AFFAIRE : Société SAINT JULIEN TAXI, [O] [G] C/ CP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 23/00205

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 23/00205

    Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux avocats et aux parties Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/350 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00205 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7LV - 70C AFFAIRE : [Z] dit [T] [S] C/ [E] [F] (EX [Y]), [R] [F] ( EX [Y]), Association T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00205

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 23/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Société [9] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00205 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKEN Décision n°25/903 Notifié le à - Société [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COM

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 23/00205

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 23/00205

    MEDM/FC Jugement N° du 22 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00205 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I3UN / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [X] veuve [G] [O] [G] épouse [I] Contre : [M] [G] épouse [A] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00205

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/00205

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5DZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5DZ DEMANDERESSE : Société [6] Prise en son établissement d’[Localité 7] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cfbf917116c2a941e19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00205

    TJ Nouméa, 22 oct. 2024, RG 23/00205

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00205 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTJU JUGEMENT N°24/ Jugement statuant sur la transmission d’une question prioritaire de constitutionalité Notification le : 22 octobre 2024 Copie certifiée conforme - Maître Sophie B

    Lire la décision → Vérifier la source 67175a83cf892ab3295e8659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00205

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00205

    N° RG 23/00205 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5NK [M] [U] / [L] [I] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [M] [U] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67214978d174fb458d8ab4ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00205

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00205

    MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00205 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBKS AFFAIRE : Société [8] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société [8] dont le siège social est sis [Adres

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00205

    TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 23/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00205 FG ALS I22002855V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 670818ae89f19e8c50f89808
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00205

    TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00205

    N° RG 23/00205 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GB7F ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00205 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GB7F ============== URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70032e80a8925e91a8bf9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00205

    TJ 93008, 19 juill. 2024, RG 23/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOTF JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39830a00405eb741b692
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00205

    TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 23/00205 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLAD N° Minute : DEMANDERESSE : [16] Débiteur(s), trice(s) : Mme [Z] [P] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 669970e007d408f8d4c2bf86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00205

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/00205

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 23/00205 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OQUY Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/00251 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [B], [H] Grosse(s) délivrée(s) à Maître Maxime ROUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3b342d338c20d50472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00205

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00205 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYJM N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4156ef03ef1fcfe9115
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00205

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00205

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 23] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 25] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00205 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQGG N° MINUTE : 24/00206

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1442439575e2f7e21c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1