Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00241
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 23/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01749 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27ZJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00241
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 23/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/437 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00241
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 23/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00241 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5RH Minute n° M. [E] [G] C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE, prise en la personne de son représentant légal S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’[Localité 2]
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj97411 n° 23/00241
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00241
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKMC N° MINUTE : 25/00482 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00241
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 23/00241
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00241 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJES POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [D] [I], demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00241
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 23/00241
N° RG 23/00241 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F456 Jonction avec le dossier 24/01212 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00241
TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 23/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUG5 JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : M. [G] [B] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [L] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Nico
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00241
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00241
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00241 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UESF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00241
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AMBAULT-SCHLEICHER, Me ALBAN, Me LAURIER et Me COSICH ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00241 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSL6 N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00241
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 23/00241 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMGP N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [12] Débiteur(s), trice(s) : M. [Z] [B] [G] Copie délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00241
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 24 Mai 2024 Dossier N° RG 23/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUEX Minute 24/00303 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00241
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00241
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIRU N° RG 23/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIRX N° RG 23/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIR2 DEMANDERESSES : Madame Zorica
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