Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00245
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 23/00245
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [Y], [A] [P] épouse [Y] c/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER MINUTE N° 2026/336 Du 11 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00245 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVDD Grosse délivrée à Me DUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00245
TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 23/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00245 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMBV Minute : 26/ [U] [O] [B] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [O] M [W] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 16] Retour AR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/00245
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 23/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00245 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HTNP AFFAIRE : [G] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Pierre-Yves FORSTER de la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS Maître Jean POLLARD de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00245
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 23/00245
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00245 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UES2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 23/00245
TJ 60159, 6 mai 2025, RG 23/00245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 049/2025 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIG3 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Madame [C] [W] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 15] (OIS
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 23/00245
TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 23/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00245 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIS5 89B JUGEMENT AFFAIRE : [H] [E] C/ [9] Société [15] PARTIE INTERVENANTE : MAPA Pièces délivrées : [11] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00245
TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00245
N° RG 23/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCU5 ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCU5 ============== [E] [J] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le à [8] Copie certifiée conforme délivrée le à Monsieur [E] [J] Me
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00245
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00245
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/12 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3DE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00245
TJ Lille, 30 août 2024, RG 23/00245
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIR7 DEMANDEUR : Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 2] assisté par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00245
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 23/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 23/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMGZ N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Z] [L] Débiteur(s), trice(s) : Mme [L] [Z] Copie délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00245
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNA N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [X] [V] [S] [Z] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00245
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00245
MINUTE:24/00580 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00245 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWC AFFAIRE :[J] [Y] C/ CARSAT RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [J] [Y] - CARSAT RHONE ALPES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00245
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00245
Pôle social - N° RG 23/00245 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFQH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX N° de minute : 24/00609 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00245
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00245 N° Portalis DB3S-W-B7H-XLQB Minute : 411/24 Monsieur [Y] [U] Représentant : Maître Emel FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00245
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00245 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLZN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PROLOGIA [Adresse 1] [Localité
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00245
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/00245
Décision du 10 Janvier 2024 Minute n° 24/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 10 Janvier 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMHW Le juge de l’
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