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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/00253

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 23/00253

    Jugement n° 744 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EDNA AFFAIRE : [E] [S] [K] épouse [B] C/ [O] [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed565cdc6046d47ec79dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00253

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 23/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00253 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOYG JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1a5cdc6046d473a24aa
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 23/00253

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 23/00253

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEQJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d97dcdc6046d47b8c599
  • tj Expertise tj92050 n° 23/00253

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGNL N° Minute : 25/01458 AFFAIRE Société [S] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [S] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b38875782d5f06494794
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00253

    TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 23/00253

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4RS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e38e75782d5f06d6286c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00253

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00253

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GL4N Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77fd9da36895046ba7ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 23/00253

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 23/00253

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre de la famille Affaire N° RG 23/00253 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DRUS [P] [U] c/ [G] [S] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] (MOLDAVIE), demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda43249b152198e7fa65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00253

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00253 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DAKU NAC : 54G Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [M] [J] [Q] [B] C/ E.U.R.L. [I] ENTRE : Monsieur [M] [J] [Q] [B] né le 13 Août 1960 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle MAUGUERE de

    Lire la décision → Vérifier la source 69863fd7cdc6046d47452573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00253

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00253

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXBJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/246 AFFAIRE N° RG 23/002

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1534dd7001754d61ce20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00253

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00253 N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7K N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84c17147355d7afb18a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00253

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00253 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHWO KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda572da9e15c513203554
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00253

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00253

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801512070f05fda0a957f5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00253

    TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00253

    N° RG 23/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC5B ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC5B ============== [N] [K] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc945cc9fa7cae616274
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/00253

    TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00075 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00253 N° Portalis DB2N-W-B7H-HYZT Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [D] [X] Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7db40cd0f0b3d0113de
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00253

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/00253

    ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00253 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQOH NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18 Octobre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060f3b5d4fe644ed9635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00253

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/00253

    Décision du 20 novembre 2024 Minute n° 24/00234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 20 novembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNR6 Le juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30e8acbbdac0b75b8a4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00253

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H66E JUGEMENT N° 24/476 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cb0169a5863c40010e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00253

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 23/00253

    MINUTE N°24/00352 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCIQ AFFAIRE : FIVA C/ Société FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J. : Me [Y] [R] et Me [D] [O]) - CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e319dbc6e3232bfba74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00253

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00253

    Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/180 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3FI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede28823308db0e5f767ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00253

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00253

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19361000031 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR3P AFFAIRE : [E] [X], [W] [M] [K] C/ [Z], [B] [R] [H] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts c

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6ff5341ca999aeec38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1