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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00261 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00261

    TJ 35288, 26 mai 2026, RG 23/00261

    JUGEMENT DU 26 MAI 2026 -------------------- N° RG 23/00261 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHTM [J] [T] épouse [Y] [S] [Y] [N] [Y] épouse [O] [F] [Y] épouse [G] [P] [Y] C/ [H] [X] [R] [M] épouse [X] [A] [X] [D] [X] [Q] [X] [E] [X] [K] [V] épouse [Z] [E] [W] [C] [W] [B] [Z] épouse [L] Copie exé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00261

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me VASLIN DRFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00261 N° Portalis 352J-W-B7H-CYDUN N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00261

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 23/00261

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03115 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00261 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AC7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 13] [Localité 2] comparant en pers

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00261

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E45V AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [10] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00261

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 23/00261

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00261 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5UV AFFAIRE : [L] [Y] C/ [Z] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00261 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5UV AUDIENCE DU 25 juillet 2025 DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00261

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00261

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00261 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [H] né le 21 Janvier 1965 à [Localité 15] [Adresse 4] [Local

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00261

    TJ 54395, 10 juin 2025, RG 23/00261

    Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 23/00261 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW2M Minute n° 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR : S.A.R.L. ICI MEME E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00261

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 23/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY6J Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [E] [R] C/ MONSIEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db056b8b4c741e14424c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00261

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00261

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00261 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00261

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me VASLIN DRFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00261 N° Portalis 352J-W-B7H-CYDUN N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bf1428384b762e63ca9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00261

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 23/00261

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKGY NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) Mon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00261

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 23/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : M. [L] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKX2 Décision n° Notifié le à - [L] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00261

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/00261

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRUF NAC:54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Expertise / Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00261

    TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00261

    ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00261 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC5P ============== [5] ([5]), CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE et LOIR SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70032e80a8925e91a8c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00261

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00261 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZC4 N° MINUTE : 2024/19 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0e034fdec52d9e9d49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00261

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00261

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLXD Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a590e44c41e7b115be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00261

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/00261

    Du 07 février 2024 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNTG [U] [K] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.A. AXA FANCE IARD - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bafc0f14416cde8e3d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00261

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/00261

    Décision du 18 Janvier 2024 Minute n° 24/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 18 Janvier 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUM Le juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752719a7f19a782db939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1