Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00264
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00264 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7M7 N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00264
TJ 74010, 6 janv. 2026, RG 23/00264
Grosse délivrée le Minute : 4/2026 Expéditions le JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00264 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [S] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne sophie PESCHEUX, avocat au barreau d
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98735 n° 23/00264
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 23/00264
MINUTE N° : JUGEMENT ADD DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00264 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5U6 AFFAIRE : [L] [D] C/ [Q] [G], LA SCP [P], [O], [R] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00264
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00264 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO3K Jugement du 02 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.A.S. ATRIUM CAPITAL, M. [K] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Michelle AMANTE de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00264
TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 23/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOZT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00264
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/00264
Pôle social - N° RG 23/00264 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFZJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey SUELLA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 23/00264
TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 23/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DU3O N° de minute : 25/01134 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [A] [V] né l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00264
TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00264
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00264 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVIF DEMANDERESSE : Madame [V] [X] épouse [U] née le 08 Mai 1996 à MARTIGUES (13500) demeurant Rue Saint Claude - Le Pinet - 05100 PUY ST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00264
TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00264
AFFAIRE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [N] [L] N° RG 23/00264 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INPY Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF LANGUEDOC ROU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00264
TJ 15014, 16 juin 2025, RG 23/00264
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] (bénéficiaire de l’aide j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00264
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00264
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00264 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJX5 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [B] [M], demeurant [Adre
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 23/00264
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 23/00264
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/82 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00264
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 23/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX3P JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS: Mme [DS] [F] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE M. [A] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté p
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00264
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00264
N° RG 23/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3CL PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00672 N° RG 23/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3CL Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC+FE) M. [U] [R] (CCC) - avocats par Case palais Me Elisabeth FERNANDEZ (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE)
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00264
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 23/00264 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNAV N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [H] [F] Débiteur(s), trice(s) : [F] [H] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00264
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/00264
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/00264 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HUTN DEMANDERESSE S.A.BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227 dont le si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00264
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGÉRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00264 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDE N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00264
TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 23/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00264 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00264
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00264
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSI N° MINUTE 24/00100 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00264
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTU NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS M. [A] [G] [Adresse 10] [Localité 13]
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