Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00281
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 23/00281
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RREO NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00281
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00281
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFV4 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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tj Désistement partiel tj19272 n° 23/00281
TJ 19272, 10 mars 2026, RG 23/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 RÔLE N° RG 23/00281 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5VJ NATAF : 56E Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Le SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/00281
TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 23/00281
MINUTE N° : 26/2 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLF2 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Consorts [W] C/ [N] [W] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 23/00281
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 23/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/904 AFFAIRE : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AUN Copie à : Me Nathalie PARGOIRE prefecture Copie exécutoire à : Me Katia FISCHER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Expertise tj35238 n° 23/00281
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 23/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00281 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJKM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 13] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00281
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00281
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMMY Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 23/00281
TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 23/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 23/00281 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, la SCP M’BAREK AVOCAT Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00281
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00281 N° Portalis 352J-W-B7H-CYSXP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 20 mai 2025 DEMANDERESSES Madame [C] [D] [A
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00281
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00281
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/73 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00281
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 23/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00281
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00281 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZEM N° MINUTE : 2024/21 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00281
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/00281
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01368 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00281 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AO5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [L] née le 16 Mai 1966 à [10] [Adresse 2]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00281
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/00281
Du 25 mars 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN6D [W] [L] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP, S.A.R.L. RENAULT CAP SERVICES SAS BASTIDE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00281
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00281
Pôle social - N° RG 23/00281 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF6Q Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [U] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 29 FEV
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00281
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00281
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 36] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 37] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00281 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZB N° MINUTE : 24/00098
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